Objet social de l'association Association LIGUE DE NORMANDIE DE HANDBALL (LNHB ):
l'association dite « ligue de normandie de handball», a été créée en 1977 ; elle a pour objet, dans le ressort géographique de la région administrative de normandie, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l'article 6 ; 1 ; a) des statuts de la fédération française de handball : 1) de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives, et l'accès de toutes et de tous à ces activités ; 2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 3) d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 4) de contribuer, en relation avec l'institut fédéral de la formation et de l'emploi et les instituts territoriaux de la formation et de l'emploi, à la mise en uvre et à l'animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 5) d'organiser et de promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ; 6) de s'assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie relatives au handball ; 7) d'organiser, en relation avec la fédération française de handball, la surveillance médicale de ses licenciés dans les conditions prévues par le titre iii du livre ii du code du sport ; 8) d'établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la fédération française de handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des fédérations multisports ou affinitaires ; 9) de s'assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise ; 10) d'entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le comité régional olympique et sportif français (crosf) et avec les pouvoirs publics régionaux ; la ligue de normandie de handball s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; elle s'interdit toute discrimination ; elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; sa durée est illimitée ; elle a son siège à oissel - 980, avenue du général de gaulle - 76350 oissel ; il peut être transféré à tout moment par décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale ; la ligue de normandie de handball a été déclarée à la préfecture de seine-maritime sous le n°17463 le 14 février 1977 (j ; o des 28/02/1977 et 18/01/1983) ;
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